En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.marbrerie-ravit.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site
Marbrerie RAVIT
SAS au capital de 14 000 euros
RM Romans 654 642-2 – SIRET 437 180 060 00018 – Code APE 2370Z
Georges Ravit – Artisan marbrier – Gérant
19 rue de Bompard, 26250 Livron
Tél : 04 75 61 60 25 – Email : contact@marbrerie-ravit.com
Webmaster : Benoit Weber – benoit@marbrerie-ravit.com
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Description des services fournis
Le site https://www.marbrerie-ravit.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Georges Ravit s’efforce de fournir sur le site https://www.marbrerie-ravit.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.marbrerie-ravit.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.marbrerie-ravit.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations sur les données techniques
Le site utilise quelques scripts écrits en JavaScript. Afin d’offir une navigation du site optimale, celui-ci doit être activé sur le navigateur Internet de l’utilisateur.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Georges Ravit est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Georges Ravit.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Georges Ravit ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.marbrerie-ravit.com/, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Georges Ravit ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.marbrerie-ravit.com/.
Des informations permettant de contacter l’entreprise sont à la disposition des utilisateurs.
Le cas échéant, Georges Ravit se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.marbrerie-ravit.com/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.marbrerie-ravit.com/, et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Le site https://www.marbrerie-ravit.com/ ne collecte aucune donnée personnelle et n’emploie pas de cookies.
Liens hypertextes
Le site https://www.marbrerie-ravit.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Georges Ravit n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.marbrerie-ravit.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).